Vous avez un projet d'affaires à développer dans la Ville de Joliette? N'hésitez pas joindre nos conseillers du service de l'Aménagement du territoire pour vous accompagner dans vos démarches d'implantation, et ce, dès les premières étapes de votre plan d'affaires!
Les résidents et les entrepreneurs qui ont besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation sont invités à remplir le formulaire approprié pour leur demande et à le renvoyer complété à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Veuillez joindre les pièces justificatives nécessaires à votre envoi.
Nous vous recommandons de soumettre toutes les informations requises en une seule fois pour faciliter le traitement de votre demande.
À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne.
Service de l'Aménagement du territoire
614, boulevard Manseau
Joliette (Québec) J6E 3E4
Changement de zonage
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Pour formuler une demande de modification au règlement de zonage, remplissez le formulaire ci-bas.
Demande d'usage conditionnel
Pour formuler une demande d'usage conditionnel, remplissez le formulaire suivant :
Formulaire | Demande d'usage conditionnel
Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez le formulaire suivant :
Formulaire | Demande de modification au règlement sur les usages conditionnels
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Pour toute demande relative au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez le formulaire suivant :
Formulaire | Demande de PPCMOI
Pour toute demande relative à la modification au règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez le formulaire suivant :
Formulaire | Demande de modification au PPCMOI
Remplissez le formulaire approprié à votre demande et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.