Vous envisagez des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Selon la nature des travaux, il est nécessaire d'obtenir un permis de construction ou de faire une déclaration de travaux.
Besoin d’un permis? Faites-le en ligne!
Vous pouvez dès maintenant faire vos demandes de permis et de certificats d’autorisation. Fini les déplacements, tout peut maintenant se faire en quelques clics, du dépôt de la demande au paiement des frais.
Notez que le paiement d'un permis en ligne se fait uniquement par carte de crédit.
Besoin d’un coup de main? Découvrez ce tutoriel vidéo qui vous guide pas à pas pour remplir le formulaire en ligne.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer le paiement en ligne, vous devez soumettre une demande par la voie traditionnelle.
Demande traditionnelle
Des modèles imprimables demeurent disponibles, mais les demandes électroniques sont vivement encouragées.
Les résidents et les entrepreneurs qui ont besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation sont invités à remplir le formulaire approprié pour leur demande et à le renvoyer complété à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca. Veuillez joindre les pièces justificatives nécessaires à votre envoi.
- Nous vous recommandons de soumettre toutes les informations requises en une seule fois pour faciliter le traitement de votre demande.
- À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne.
- La demande traditionnelle implique plusieurs déplacements, notamment pour le paiement et la récupération du permis.
Service de l'Aménagement du territoire
614, boulevard Manseau, Joliette (Québec) J6E 3E4
Abattage d'arbres, haies ou plantation
Vous désirez abattre un arbre ou planter une haie? Un certificat d'autorisation est obligatoire.
Abattre un arbre
Il est interdit d'abattre tout arbre de 5 cm ou plus de diamètre de tronc sans avoir obtenu une autorisation.
Formulaire - Dermande d'autorisation pour abattre un arbre
Tous les espaces libres d'un terrain résidentiel doivent :
- Être gazonnés ou faire l'objet d'un aménagement paysager
- Comporter des arbres
Le nombre d'arbres à planter ou à conserver est déterminé par votre type d'habitation.
Abattage et disposition des frênes
Pour contrer la prolifération de l'agrile du frêne, l'abattage d'un frêne doit se faire exclusivement en automne, soit à compter du 1er octobre. Lorsqu'un frêne est abattu, il doit être remplacé.
La conservation du bois de frêne dans sa propriété étant interdite, un protocole spécifique est prévu à cet effet.
Planter une haie
Vous devez faire approuver l'implantation avant de procéder à l'installation.
Formulaire - Demande d'autorisation pour planter une haie
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Abri d'auto permanent et garage
Si vous désirez construire, rénover ou démolir un garage ou un abri d'auto permanent dans un secteur résidentiel de Joliette, vous devez vous procurer un permis de construction et respecter la réglementation municipale. Sauf exception, un seul garage et un seul abri d'auto sont autorisés par terrain.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Abri d'auto temporaire, remise et serre
- Certificat d'autorisation obligatoire;
- L'installation d'un abri d'entrée et d'un abri d'auto temporaire de type Tempo est autorisée du 15 octobre au 1er mai;
- L'abri d'auto temporaire doit être érigé dans l'allée du stationnement ou dans l'allée menant au garage, mais ne doit jamais empiéter sur l'emprise de la rue;
- Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'implanter votre abri d'auto temporaire;
- Pour une remise ou une serre, vous devez faire approuver l'implantation et obtenir un certificat d'autorisation avant l'installation. Un seul abri d'auto temporaire, serre et remise sont autorisés par terrain.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Arrosage
Horaire
Dès le 1er mai et jusqu’au 1er octobre, l'arrosage est autorisé de 20 h à 23 h 59 les jours suivants et selon le dernier chiffre du numéro civique de l'immeuble :
| Dernier chiffre du numéro civique | Jour de la semaine |
|---|---|
| 0 ou 1 | Dimanche |
| 2 ou 3 | Lundi |
| 4 ou 5 | Mardi |
| 6 ou 7 | Mercredi |
| 8 ou 9 | Jeudi |
Pour les adresses avec plus d'un numéro civique, l'arrosage est autorisé conformément au jour prévu seulement selon le plus petit numéro civique. Si vous possédez un système d’arrosage automatique, les mêmes périodes d’arrosage s'appliquent.
Lors de situations exceptionnelles, la Ville peut instaurer des restrictions supplémentaires et même une interdiction complète.
Arrosage sans horaire
L’arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s’il est effectué avec :
- Un arrosoir manuel;
- Un boyau dont le diamètre n’excède pas 3/4 po.
Le tuyau doit être muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.
Obtenir un permis
Une exemption en vue d'arroser à d'autres intervalles peut être obtenue sur demande pour :
- Une nouvelle pelouse;
- Un nouvel aménagement paysager;
- Une nouvelle plantation d’arbres et d’arbustes.
Vous devez respecter les plages horaires, la période d’autorisation, l’obligation d’affichage du permis et les autres modalités.
Plus d'information
Pour tout connaître sur la gestion des ressources hydriques à Joliette, visitez notre section Eau. Pour plus de renseignements, contactez le service de l'Aménagement du territoire au 450 753-8000, ou via courriel à urbanisme@ville.joliette.qc.ca.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Certificat d'autorisation pour affichage
Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Certificat d'occupation
Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage.
Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Clôture, mur et muret
La construction d'une clôture est obligatoire pour entourer une piscine creusée ou hors terre si elle a une hauteur inférieure à 1,2 mètre. C'est également obligatoire pour entourer une piscine gonflable si elle a une hauteur inférieure à 1,4 mètre. Vous devez obligatoire obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'un mur ou d'un muret avant d'entreprendre les travaux.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Construction, rénovation, addition ou démolition
Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:
- Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;
- Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;
- Une évaluation du coût des travaux;
- Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Piscine
Avant de procéder à l'installation d'une piscine, vous devez obligatoirement faire approuver l'implantation de celle-ci, vous procurer un certificat d'autorisation et vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).
Tout savoir sur la sécurité des piscines
L'installation d'une piscine résidentielle extérieure est sujette à plusieurs normes et lois provinciales.
Propriétaire ou futur acheteur de piscine? Consultez ce dépliant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), présentant les règles de sécurité de manière illustrée et concise.
Un dégagement d’au moins 5 mètres est exigé entre une piscine et les fils du réseau électrique.
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse suivante : urbanisme@ville.joliette.qc.ca, accompagné des pièces justificatives si requises.
Terrasses commerciales temporaires ou permanentes
L’implantation d’une terrasse commerciale temporaire comme usage accessoire à un restaurant ou un débit de boisson est autorisée si l’ensemble des dispositions demandées respectées.