Vous désirez abattre un arbre ou planter une haie? Un certificat d'autorisation est obligatoire.

Abattre un arbre

Il est interdit d'abattre tout arbre de 5 cm ou plus de diamètre de tronc sans avoir obtenu une autorisation.

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Tous les espaces libres d'un terrain résidentiel doivent :

• Être gazonnés ou faire l'objet d'un aménagement paysager

• Comporter des arbres

Le nombre d'arbres à planter ou à conserver est déterminé par votre type d'habitation. 

Abattage et disposition des frênes

Pour contrer la prolifération de l'agrile du frêne, l'abattage d'un frêne doit se faire exclusivement en automne, soit à compter du 1er octobre. Lorsqu'un frêne est abattu, il doit être remplacé. 

Consulter la liste des essences suggérées

La conservation du bois de frêne dans sa propriété étant interdite, un protocole spécifique est prévu à cet effet.

Consulter la procédure

Planter une haie

Vous devez faire approuver l'implantation avant de procéder à l'installation.

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Si vous désirez construire, rénover ou démolir un garage ou un abri d'auto permanent dans un secteur résidentiel de Joliette, vous devez vous procurer un permis de construction et respecter la réglementation municipale. Sauf exception, un seul garage et un seul abri d'auto sont autorisés par terrain. 

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• Certificat d'autorisation obligatoire;

• L'installation d'un abri d'entrée et d'un abri d'auto temporaire de type Tempo est autorisée du 15 octobre au 1er mai;

• L'abri d'auto temporaire doit être érigé dans l'allée du stationnement ou dans l'allée menant au garage, mais ne doit jamais empiéter sur l'emprise de la rue;

• Vous devez obtenir un certificat d'autorisation avant d'implanter votre abri d'auto temporaire;

• Pour une remise ou une serre, vous devez faire approuver l'implantation et obtenir un certificat d'autorisation avant l'installation. Un seul abri d'auto temporaire, serre et remise sont autorisés par terrain.

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Dans un souci d'intégration et pour encadrer le développement de son territoire, tout projet d’affichage public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au service de l’Aménagement du territoire qui sera chargé d'étudier votre requête selon les modalités prévues à la réglementation. 

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Avant de louer ou d'acheter un local, il est important de vous assurer que vous pourrez y exercer l'activité de votre choix. Nos conseillers seront en mesure de vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur le zonage. 

Le certificat d'occupation est non seulement rattaché à l'établissement occupé, mais aussi à l'exploitant de l'établissement.

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Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Pour formuler une demande de modification au règlement de zonage, remplissez le formulaire suivant :

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La construction d'une clôture est obligatoire pour entourer une piscine creusée ou hors terre si elle a une hauteur inférieure à 1,2 mètre. C'est également obligatoire  pour entourer une piscine gonflable si elle a une hauteur inférieure à 1,4 mètre. Vous devez obligatoire obtenir un certificat d'autorisation pour l'installation d'une clôture, d'un mur ou d'un muret avant d'entreprendre les travaux.

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Vous devez obtenir un permis avant de débuter tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition ou l’ajout d’un bâtiment. Les éléments requis par la Ville de Joliette pour l’étude de votre demande de permis sont, notamment:

• Un plan d’implantation des bâtiments et aménagements projetés;

• Un plan du bâtiment et les devis requis pour la bonne compréhension du projet;

• Une évaluation du coût des travaux;

• Certains renseignements particuliers, selon les travaux à exécuter.

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Pour formuler une demande d'usage conditionnel, remplissez le formulaire suivant : 

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Pour toute demande relative à la modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez le formulaire suivant : 

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Pour toute demande relative au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), remplissez le formulaire suivant : 

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La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.

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Pour demander une modification quant à la réglementation sur les usages conditionnels, remplissez le formulaire suivant : 

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Dès le 1^er mai et jusqu’au 1^er octobre, l'arrosage est autorisé de 20 h à 23 h 59 les jours suivants et selon le dernier chiffre du numéro civique de l'immeuble :

Pour les adresses avec plus d'un numéro civique, l'arrosage est autorisé conformément aux jours prévus seulement selon le plus petit numéro civique. Si vous possédez un système d’arrosage automatique, les mêmes périodes d’arrosage s'appliquent.

À noter que les immeubles ayant plus d'un numéro civique sont autorisés à arroser conformément aux jours prévus selon le plus petit numéro civique de l'immeuble seulement.

Lors de situations exceptionnelles, la Ville de Joliette peut appliquer des restrictions supplémentaires et même interdire totalement l’arrosage.

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement

Sur demande, un permis peut vous être délivré afin d’autoriser l’arrosage à d’autres intervalles lors de l'installation d’une nouvelle pelouse ou d’un nouvel aménagement paysager. Le cas échéant, vous devez respecter les plages horaires d’arrosage. Si un permis est délivré, vous avez l'obligation d'afficher celui-ci.   

L’arrosage des potagers, arbustes, plantes et fleurs en terre ou en pots est autorisé en tout temps s’il est effectué au moyen d’un arrosoir manuel ou d’un boyau dont le diamètre n’excède pas ¾ de pouce. Ce tuyau doit être muni d’un dispositif de restriction à contrôle manuel de type pistolet.

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Avant de procéder à l'installation d'une piscine, vous devez obligatoirement faire approuver l'implantation de celle-ci, vous procurer un certificat d'autorisation et vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

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Tout savoir sur la sécurité des piscines

L'installation d'une piscine résidentielle extérieure est sujette à plusieurs normes et lois provinciales.

Propriétaire ou futur acheteur de piscine? Consultez ce dépliant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), présentant les règles de sécurité de manière illustrée et concise. 

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Utilité

Le zonage permet au conseil municipal de :

• Découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu’il le juge nécessaire;

• Classer les usages et les constructions selon les critères qu’il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);

• Régir, dans chaque zone, l’occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.