Demande de contribution financière pour les activités non offertes par la Ville de Joliette.
Une contribution financière équivalente à 30 % du coût d’inscription à une activité destinée à la clientèle enfant (17 ans et moins) peut être octroyée sur demande jusqu’à concurrence d’un montant maximal annuel de 200 $ par enfant.
À noter qu’aucune demande ne sera recevable si celle-ci est déposée après le 31 décembre de l’année de la tenue de l’activité.
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Conditions d’admissibilité
- L’enfant doit être un(e) résident(e) de Joliette et détenir la carte citoyenne Civis;
- L’activité pour laquelle la contribution est demandée doit être à caractère sportif, culturel, scientifique ou faire la promotion des saines habitudes de vie;
- L’activité doit être offerte par un organisme à but non lucratif légalement constitué ou une entreprise légalement reconnue, possédant les qualifications et/ou certifications requises (des preuves peuvent être demandées);
- La contribution est applicable uniquement sur les frais d’inscription indiqués sur un reçu original déposé avec la demande;
- Les frais d’inscription exigés pour l’activité doivent être acquittés en totalité lors de la demande et le demandeur doit en présenter la preuve;
- La contribution peut être appliquée sur plusieurs activités, mais en aucun cas le total de ces contributions ne peut excéder 200 $ par année par enfant.
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Types de demandes rejetées
- Une participation à un programme sport-étude, art-étude ou concentration scolaire offert par les différentes institutions scolaires;
- Une participation à un camp de jour ou colonie de vacances spécialisée ou non;
- Toute autre activité de glace offerte à l’extérieur des activités de la saison régulière de hockey et de patinage artistique de nos organismes partenaires;
- Une activité donnée par un fournisseur, ou dans un contexte qui n’est pas compatible avec les valeurs de la Ville en matière d’éthique, d’intégrité, de neutralité religieuse, de non-violence et de respect de la personne;
- Une activité offerte à l’intérieur de la programmation de la Ville ou par un organisme partenaire tel que défini à l’article 5;
- Une demande qui fait l’objet d’une autre contribution, subvention ou quelconque aide financière octroyée par la Ville;
- Toute pratique libre d’une activité de loisir;
- Un remboursement de frais de matériel, de transport, de location ou d’hébergement;
- Un remboursement relié à des frais de compétitions, de tournois, de spectacles, de prestations ou inscriptions à des concours.